Mentions légales

Le présent site internet (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse expertize.fr, est édité par la société Expertize.

Les informations détaillées relatives à l’adresse du siège social, à la forme juridique, à l’hébergeur et aux coordonnées de contact figurent dans le bloc d’informations situé en haut de page.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de l’agence web Expertize, notamment :

• création et refonte de sites internet
• référencement naturel (SEO)
• campagnes publicitaires en ligne (SEA)
• gestion des réseaux sociaux
• maintenance et hébergement
• audit, conseil, formation, data et intelligence artificielle appliquée au digital.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Expertize.

2. Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance ou de mise à jour
• des interruptions indépendantes de la volonté d’Expertize (panne, incident réseau, cas de force majeure, etc.).

Expertize ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

3. Présentation du site internet

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site expertize.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Expertize
• Représentants légaux : Rémy ALLARD-JACQUIN et Guillaume BARBARIN
• Responsable de la publication : Rémy ALLARD-JACQUIN
• Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, maquettes, documents téléchargeables, structure générale, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

• ces éléments sont la propriété exclusive d’Expertize, ou
• font l’objet de droits d’utilisation concédés à Expertize par des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Expertize, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le Site sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces signes est également interdite. Le Site utilise des images et illustrations provenant des bibliothèques Envato, Freepik et SVG Repo, conformément aux licences d’utilisation qui leur sont associées.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet ou ressources externes.

• Les liens proposés le sont à titre purement informatif.
• Expertize ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu des sites ou ressources ainsi visités.
• En conséquence, Expertize ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite d’Expertize, qui se réserve le droit de la retirer à tout moment.

6. Responsabilité

Expertize s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir
• les informations sont fournies « en l’état », sans garantie d’exhaustivité.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qu’il contient sous sa seule responsabilité.

Expertize ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
• résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
• ou liés à l’utilisation de sites tiers reliés par des liens hypertextes.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes ou à l’utilisation du Site, et sauf dispositions légales impératives contraires, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.